Préambule
Le site adlasercreative.fr (« Le Vendeur ») est une entreprise spécialisée dans la vente et la personnalisation d’objets par la gravure laser via le site Internet adlasercreative.fr. Ces conditions régissent les ventes de ses produits à des personnes physiques non commerçantes (« Le Client »).
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur, spécifiquement personnalisés par gravure laser.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes d’articles personnalisés par gravure laser effectuées au travers du site Internet du Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Article 2 : Les produits
Les caractéristiques figurant sur les fiches descriptives des produits sont établies, à partir des données transmises par nos fournisseurs et des matériaux utilisés.
La photographie des produits exposé sur le site adlasercreative.fr est non contractuelle. Toutefois, le vendeur s’engage à fournir des photos la plus conforme possible. D’autre part, la gravure laser et/ ou découpe ainsi que la variation des supports utilisés, peuvent entrainer des différences visuelles entre la photo et le produit fini. Les produits personnalisés étant de l’artisanal vous ne pourrez avoir des produits totalement identiques.
Article 4 : Les commandes
Pour les produits personnalisés par gravure laser, le Client devra suivre le processus de personnalisation spécifié sur le site. Cela inclut le choix de l’objet à personnaliser, la saisie du texte ou le téléchargement du design à graver, et toute autre spécification demandée par le site pour la personnalisation. La commande sera considérée comme définitive après la confirmation de la personnalisation par le Client et l’acceptation de la commande par le Vendeur.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Article 5 : Prix et paiement
Le prix des produits personnalisés par gravure laser est indiqué sur le site en Euros, toutes taxes comprises. Ce prix peut varier en fonction de la complexité de la personnalisation demandée. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les règlements s’effectuent par carte bancaire ou paiement par le module de paiement Paypal, entièrement sécurisé.
Article 6 : La livraison
Les délais de livraison doivent prendre en compte le temps nécessaire à la personnalisation des produits par gravure laser. Les produits commandés seront livrés en France métropolitaine. Le délai d’acheminement constaté en France métropolitaine est de : 2 à 3 ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande et selon le transporteur choisi. Le vendeur n’est en aucun cas tenu responsable des retards de livraisons. Le délai de fabrication est indiqué sur la fiche produit lors du passage de la commande.
Les différents modes d’expéditions :
Livraison Colissimo Domicile
- Sans signature
Colis livré sous 48h après expédition, du lundi au samedi. Livraison dans votre boîte aux lettres sans signature.
Si l’adresse d’expéditions renseignée est incorrecte ou erronée, le colis sera retourné au vendeur. Les frais de réexpédition seront à la charge du client.
- Avec signature
Colis livré sous 48h après expédition, du lundi au samedi. Livraison avec remise contre signature.
Si l’adresse d’expéditions renseignée est incorrecte ou erronée, le colis sera retourné au vendeur. Les frais de réexpédition seront à la charge du client.
Livraison Colissimo Relais Pickup (Shop2Shop by Chronopost)
Colis livré sous 2 à 4 jours ouvrables après expédition, du lundi au samedi. Le colis sera remis contre une signature et sur présentation d’une pièce d’identité.
- En bureau de poste
Colis livré sous 2 à 4 jours ouvrables après expédition, du lundi au samedi. Vous pourrez choisir parmi les 700 bureaux de poste disponibles partout en France métropolitaine pour vous faire livrer. Vous recevrez un SMS et un e-mail vous informant de la disponibilité de votre colis. Vous aurez alors 10 jours ouvrables pour le récupérer, passer ce délai, celui-ci nous sera retourné. Les frais de représentation pour sera alors facturés pour une nouvelle distribution.
En relais Pickup
Colis livré sous 2 à 4 jours ouvrables après expédition, du lundi au samedi. Vous pourrez choisir entre 15 000 relais pickup disponibles partout en France métropolitaines. Vous recevrez un SMS et un e-mail vous informant de la disponibilité de votre colis. Vous aurez alors 10 jours ouvrables pour le récupérer, passer ce délai, celui-ci nous sera retourné. Les frais de représentation pour sera alors facturés pour une nouvelle distribution.
Livraison Mondial Relay
Colis livré sous 3 jours ouvrés après expédition, du lundi au vendredi. Vous pourrez choisir entre plus de 12 000 points relais en France métropolitaine. Vous recevrez un SMS et un e-mail vous informant de la disponibilité de votre colis. Vous aurez alors 8 jours ouvrés pour récupérer votre colis, passer ce délai, celui-ci nous sera retourné. Les frais de représentation pour sera alors facturés pour une nouvelle distribution.
L’acheteur devra refuser le colis des lors que celui-ci est abîmé, manquant, si le colis a été ouvert ou reconditionné. L’acheteur devra en informer le service client adlasercreative pour porter réclamation.
En cas de perte ou d’avarie, l’acheteur devra en informer le livreur et émettre des réserves écrites et détaillés sur le bulletin de livraison. L’acheteur s’engage à adresser à la société de livraison une réclamation et d’en informer, le vendeur, adlasercreative via le formulaire de contact.
La marchandise acceptée sans réserve lors de livraison du colis et/ou à défaut de réclamation adressée dans un délais de 3 jours auprès de la société de livraison, sera considérée comme arrivée en bon état et conforme. Aucune réclamation ne sera alors possible à cette condition. La responsabilité du vendeur ne sera alors engagée.
Article 7 : Le droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes de produits nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur. Les produits personnalisés par gravure laser sont donc exclus du droit de rétractation.
Article 8 : Les garanties et responsabilités
Le Vendeur garantit que la personnalisation par gravure laser est réalisée conformément aux spécifications fournies par le Client au moment de la commande. En cas de non-conformité ou de défaut de la personnalisation, le Client peut demander une correction, un remplacement ou un remboursement du produit personnalisé.
Article 9 : Les données personnelles
Le traitement des informations personnelles fournies pour la personnalisation par gravure laser est soumis aux mêmes conditions de protection que celles énoncées dans les CGV générales.
Article 10 : Le droit applicable – Litiges
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit du pays du Vendeur. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution de ces conditions est soumis au droit du même pays.